Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/05596
TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/05596
MINUTE N° : 26/00679 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/05596 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. TOURS METROPOLE HABITAT ET : [H] [O] Débats à l'audience du 18 Juin 2026 copie et grosse le : à EPIC TOURS METROPOLE HABITAT OPH copie le
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tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/05596
TJ 30189, 4 mars 2026, RG 25/05596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/05596 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LI4Y N° PARQUET: 25 E 7 / 155 DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 2] De [T] [B] [L] Par Monsieur [X] [O] Avocat : Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/05596
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/05596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Laurence SEMEVIER, Me Pierre AMIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05596 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACJX N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 21 novembre 2025 DEMANDEURS Madame [
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