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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05597 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05597

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/05597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 Mai 2026 à Me Stéphane CALLUT Le ......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207696cdc6046d47fdbe0a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05597

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/05597 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HTA PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f101b3cdc6046d47e1a20c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05597

    TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 25/05597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05597 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NREI AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 27 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me LEANDRI Copie : Monsieur [H] [O] délivrées le JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83724b195da062e002f55c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05597

    TJ 42218, 9 avr. 2026, RG 25/05597

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05597 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JARP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfefbbcdc6046d475f238b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05597

    TJ 59350, 23 mars 2026, RG 25/05597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/05597 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSJT N° de Minute : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 S.A. CIC BANQUE NORD-OUEST C/ , [A], [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mars 2026 DANS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/05597

    TJ 83050, 10 déc. 2025, RG 25/05597

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05597 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXJO MINUTE n° : 2025/770 DATE : 10 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1