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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05597

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/05597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 Mai 2026 à Me Stéphane CALLUT Le ......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207696cdc6046d47fdbe0a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05597

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/05597 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HTA PARTIES : DEMANDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05597

    TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 25/05597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05597 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NREI AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 27 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me LEANDRI Copie : Monsieur [H] [O] délivrées le JUGEMENT RENDU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05597

    TJ 42218, 9 avr. 2026, RG 25/05597

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05597 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JARP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfefbbcdc6046d475f238b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05597

    TJ 59350, 23 mars 2026, RG 25/05597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/05597 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSJT N° de Minute : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 S.A. CIC BANQUE NORD-OUEST C/ , [A], [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mars 2026 DANS

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  • ca other ca_rennes n° 25/05597

    CA Rennes, 5 févr. 2026, RG 25/05597

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/05597 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE74 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Octobre 2025 Date de la saisine : 10 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 03 OCTOBRE 2025

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  • ca other ca_amiens n° 25/05597

    CA Amiens, 27 janv. 2026, RG 25/05597

    COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/04350 du : 08 Décembre 2025 N° RG 25/05597 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRVE Décision attaquée : Ordonnance du Président du TC d'[Localité 1] en date du 14 Novembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2025R00027 APPELA

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  • ca other ca_versailles n° 25/05597

    CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/05597

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/05597 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNRK Ordonnance n°14/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Septembre 2025 Date de saisine : 11 Septembre 2025 Nature de l'affaire

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/05597

    TJ 83050, 10 déc. 2025, RG 25/05597

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05597 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXJO MINUTE n° : 2025/770 DATE : 10 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEU

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05597

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05597

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05597 - N° Portalis

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  • ca other ca_lyon n° 25/05597

    CA Lyon, 8 juill. 2025, RG 25/05597

    N° RG 25/05597 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOLA Nom du ressortissant : [F] [S] [I] [I] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1