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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05598 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05598

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/05598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 Mai 2026 à Me Charles DULAC, Le .......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20765ecdc6046d47fdb983
  • tj Se déclare incompétent tj92050 n° 25/05598

    TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 25/05598

    DOSSIER N° : N° RG 25/05598 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YZK AFFAIRE : La SELARL EL BAZE [K], La SAS ALLIANCE, La Société CENTRE VILLE / La Société IAGONA DIGITAL SIGNAGE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cede69cdc6046d47e8bfd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05598

    TJ 06069, 28 janv. 2026, RG 25/05598

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [D] [R] + 2 exp S.A.S. PROJET LOCATIF + 1 grosse Me Marie PADELLEC + 1 exp Me [T] [S] + 1 exp SELARL Deltel Gentric AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 28 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/000

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c680cdc6046d470de5a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05598

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05598 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACKD N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fbfd75782d5f06da3b3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05598

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/05598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/05598 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PL7 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GOUET-JENSELME et Me AUDINEAU ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a51f033cf481c39a3efa
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/05598

    TJ 35238, 8 juill. 2025, RG 25/05598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/05598 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWL7 Minute n° 25/00553 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision con

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6512a2273490db108bb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1