Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05600
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/05600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Frédérique ROUSSEL - STHAL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Virginie FARKAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05600 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGOM N° MINUTE : 3/26 JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05600
TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/05600
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05600 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JARZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05600
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/05600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 Mai 2026 à Me Paul GUILLET Le .........................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05600
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/05600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/05600 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HTK PARTIES : DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/05600
TJ 35238, 13 janv. 2026, RG 25/05600
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 7] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 N° RG 25/05600 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWMF Jugement du 13 Janvier 2026 [V] [Z] [U] [P] [D] [N] [K] [J] [A] [B] épouse [N] C/ [H] [W] [G] [E] [Y] [T] [M] [X]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05600
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/05600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline DE LASTEYRIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05600 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACKR N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 04 d
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05600
TJ 67482, 7 nov. 2025, RG 25/05600
N° RG 25/05600 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVOO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/05600 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVOO Copie executoire
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/05600
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/05600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Jean-Baptiste SOUFRON #K0028 Me Guillaume JIMENEZ #P0246M. [B] [F] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/05600 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MF4 N° MINUTE : Assignation du 21
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