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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05608

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/05608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 25/05608 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HW4 Grosse délivrée le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e2c7cdc6046d476921fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05608

    TJ 67482, 9 mars 2026, RG 25/05608

    N° RG 25/05608 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S4 N° RG 25/05608 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVOV Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15628cdc6046d47459248
  • tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/05608

    TJ 30189, 4 mars 2026, RG 25/05608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/05608 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LI5D N° PARQUET: 25 E 7 /144 DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 2] De [T] [K] [S] [M] et de [A] [Z] [G] [M] Par Monsieur [J] [C] [R] Avocat : Me Marie-Hélène FILHOL-

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5d96cdc6046d4721c8b8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05608

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/05608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Présidente : Madame CHAREF, JCP Greffière : Madame DEGANI, Greffière lors du délibéré Madame ALI, Greffière lors de l’audience Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69654e39cdc6046d47101ee3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/05608

    TJ 45234, 7 oct. 2025, RG 25/05608

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/05608 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKQH Minute N°25/01305 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention rendue le 07 Octobre 2025 Le 07 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5835f0e2901d10fa5c6c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/05608

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 25/05608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 03 Juin 2025 N°Minute : 25/538 N° RG 25/05608 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OYI Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL E. [Localité 11] Centre Hospitalier Edouard [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40258f105e58d1ae62a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1