Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05609
TJ 75056, 15 juin 2026, RG 25/05609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :15/06/2026 à :Société QATAR AIRWAYS Copie exécutoire délivrée le :15/06/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05609 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGQK N° MINUTE : 2026/4 JUG
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/05609
TJ 91228, 7 mai 2026, RG 25/05609
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 07 Mai 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/05609 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBKQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I], [B] [U] épouse [H] C/ [X] [H] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Ornella SAY PARTIE DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05609
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/05609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Philippe BENSUSSAN Copie certifiée conforme à : -Maître [P] [Z] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/05609 N° Portalis 352J-W-B7J-C7XES N° MINUTE : Assignation du : 06 Mai 2025 JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/05609
TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 25/05609
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/05609 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRGM En date du : 30 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05609
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/05609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Driss EL KARKOURI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05609 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACM4 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE r
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/05609
TJ 44109, 10 mars 2026, RG 25/05609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 10 Mars 2026 minute n° N° RG 25/05609 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFYE ------------- [I] [B] épouse [M] [T] [M] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05609
TJ 77288, 5 mars 2026, RG 25/05609
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05609 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFRJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/03/2026 S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 C/ Monsieur [F] [O] Madame [K] [O]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/05609
TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/05609
N° RG 25/05609 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRP6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Février 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/05609 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRP6 Copie executoire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/05609
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 25/05609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 03 Juin 2025 N°Minute : 25/543 N° RG 25/05398 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N5R Demandeur Monsieur le PREFET - [Localité 8] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 11]
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