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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05618

    TJ 83137, 14 août 2026, RG 25/05618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05618 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRHM AFFAIRE : [A] C/ [U] [G] JUGEMENT contradictoire du 14 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me BAZILE Copie : Me PIQUET-MAURIN / Madame [Z] [G] épouse [W] délivrées le JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8612c8195da062e03e5ca0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05618

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05618

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05618 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JATR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b7aacdc6046d479ca78a
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/05618

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/05618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [S] S.A. BNP PARIBAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 25/05618 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGWR N° MINUTE : 2 JTJ RADIATION du ve

    Lire la décision → Vérifier la source 699e039bcdc6046d479c91c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/05618

    TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/05618

    DOSSIER N° : N° RG 25/05618 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZAV AFFAIRE : [F] [E] épouse [X] / [J] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fe5acdc6046d47f44e4a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/05618

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/05618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle NICOLAI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno TURBE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05618 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACOP N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 17 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d1e875782d5f0601d475
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05618

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/05618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 22 janvier 2026 à Me BELARBI Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69712c65cdc6046d47285d65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1