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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05619 Tout effacer
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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05619

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononccé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b708acdc6046d471e2aeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05619

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 25/05619

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05619 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JATU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1cedcdc6046d4714b645
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05619

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/05619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05619 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGW3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef234dcdc6046d47b0b901
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/05619

    TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/05619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05619 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRHN Minute N°26/00053 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b40221cdc6046d47875fc3
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05619

    TJ 67482, 7 nov. 2025, RG 25/05619

    N° RG 25/05619 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRI5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/05619 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRI5 Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6914893a4322238c089cb81c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1