Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05619
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononccé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05619
TJ 42218, 7 mai 2026, RG 25/05619
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05619 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JATU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05619
TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/05619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05619 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGW3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 avril
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/05619
TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/05619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05619 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRHN Minute N°26/00053 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IM
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ca other ca_paris n° 25/05619
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/05619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 JANVIER 2026 (n° 21/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05619 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3IG Nature de l'acte de saisine : Déc
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05619
TJ 67482, 7 nov. 2025, RG 25/05619
N° RG 25/05619 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRI5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/05619 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRI5 Copie executoire
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ca other ca_paris n° 25/05619
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/05619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05619 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05619
CA Lyon, 8 juill. 2025, RG 25/05619
N° RG 25/05619 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOMF Nom du ressortissant : [O] [U] [U] C/ LE PREFET DE LA [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Joël
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