Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05622 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05622

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b70aecdc6046d471e2dac
  • tj MEE - incident tj35238 n° 25/05622

    TJ 35238, 5 mars 2026, RG 25/05622

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - [Localité 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° N° RG 25/05622 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWNF PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue contradictoirement le 05 Mars 2026, date indiquée à l'issue de l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1c5ecdc6046d47a931c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05622

    TJ 75056, 3 mars 2026, RG 25/05622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/03/2026 à : M. [G] [R] Monsieur [Q] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/05622 N° Portalis 352J-W-B7J-DBGYC N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75c04cdc6046d476a4dc6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05622

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/05622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Denis HUBERT Madame [X] [N] épouse [I] Monsieur [O] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05622 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACPP N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 11 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698e363acdc6046d471d5648
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05622

    TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 25/05622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05622 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSKU N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [T] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b871b6cdc6046d47e63452
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05622

    TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 25/05622

    N° RG 25/05622 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTJH 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 25/05622 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTJH Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel JUNG Le Le Greffier Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69751866cdc6046d479844db
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05622

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/05622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me FLEURY Quentin Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4fcbcdc6046d4715c432

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1