Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05622
CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 25/05622
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2026 N° RG 25/05622 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPCI [B] [H] c/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 'RÉSIDENCE [I]' S.A.S. REYNAUD ET REBAUDIERES
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05622
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience p
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tj MEE - incident tj35238 n° 25/05622
TJ 35238, 5 mars 2026, RG 25/05622
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - [Localité 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° N° RG 25/05622 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWNF PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue contradictoirement le 05 Mars 2026, date indiquée à l'issue de l'audien
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05622
TJ 75056, 3 mars 2026, RG 25/05622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/03/2026 à : M. [G] [R] Monsieur [Q] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/05622 N° Portalis 352J-W-B7J-DBGYC N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05622
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/05622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Denis HUBERT Madame [X] [N] épouse [I] Monsieur [O] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05622 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACPP N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 11 février 2026
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ca other ca_versailles n° 25/05622
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 25/05622
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 25/05622 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNTX AFFAIRE : [C] C/ [M], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Madame Marina IGELMAN, Conseillère de la mise en état de la Chambre civile
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05622
TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 25/05622
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05622 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSKU N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [T] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DANS L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05622
TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 25/05622
N° RG 25/05622 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTJH 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 25/05622 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTJH Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel JUNG Le Le Greffier Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUG
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ca other ca_paris n° 25/05622
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/05622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 JANVIER 2026 (n° 22/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05622 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3JE Nature de l'acte de saisine : Déc
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05622
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/05622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me FLEURY Quentin Le ......................
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05622
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/05622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05622 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05622
CA Lyon, 15 juill. 2025, RG 25/05622
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 Juillet 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/05622 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOMP Appel contre une décision rendue le 30 juin 2025 par le Juge judiciaire du tribunal judiciaire de BOURG EN BRES
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