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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05626

    TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/05626

    N° RG 25/05626 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVO6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 21 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/05626 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVO6 Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fba177f30025a66bcc7e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05626

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/05626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/08/2025 à : Maître Elisabeth BERGEL Copie exécutoire délivrée le : 01/08/2025 à : Maître Anne-guillaume SERRE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05626 N° Portalis 352J-W-B7J-DACTR N° MINUTE : 3/2025 O

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0693afe88dc815dd39ea

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