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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05631

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 25/05631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 juin 2026 prorogé le 09 Juillet 2026 Président : Madame Nadia ATIA, Magistrat Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 09 Juillet 2026 à Me Philippe CORNET Le ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc134195da062e076c4fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05631

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/05631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe GABURRO,, [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05631 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHAN N° MINUTE : 4 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 26 mars 2026 (Articles 385, 394 à 399 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacb89cdc6046d478ba6a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05631

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/05631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/05631 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACUW N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 18 février 2026 DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6997af16cdc6046d47054017
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 25/05631

    TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/05631

    - N° RG 25/05631 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°25/00 N° RG 25/05631 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGYB JUGEMENT RECTIFICATIF DU 17 DECEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A. [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Fabienne BALADINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69808f35cdc6046d479ea6f7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/05631

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 25/05631

    JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 10 SEPTEMBRE 2025 MINUTE : 25/00986 N° 25/05631 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JDX Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Fatma BELLAHOYEID, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431a76a4025c174c30d6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1