Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/05636
TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/05636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05636 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVRF Copie exécutoire délivrée le : 19 Février 2026 à :Me BASTILLE AVOCATS Maître Caroline BRUMM-GODET de la SELARL BRUMM & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le :19 Février
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/05636
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/05636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI lors des débats, Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Catherine GAUTHIER, Le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05636
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/05636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/01/2026 Aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05636 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHB2 N° MINUTE : 2026/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 12 janvier 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05636
TJ 75056, 23 déc. 2025, RG 25/05636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05636 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACVE N° MINUTE : 10/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 décembre 2025 DEMANDER
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/05636
TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/05636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 10 DECEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/05636 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNGK MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [Z] [K] [P] [G] née le 22 Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05636
TJ 67482, 12 nov. 2025, RG 25/05636
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 15] ______________________ [Localité 16] Civil N° RG 25/05636 N° Portalis DB2E-W-B7J-NVPJ ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05636
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/05636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 30 Septembre 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/05636
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 25/05636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 03 Juin 2025 N°Minute : 25/540 N° RG 25/05636 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O4W Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [10] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERALE [Ad
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