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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05642

    TJ 42218, 28 mai 2026, RG 25/05642

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05642 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAVD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de523cdc6046d47c0d23b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05642

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 25/05642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/05642 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb5a5bcdc6046d47278ba7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05642

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/05642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elodie DENIS Maître Dominique FONTANA Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05642 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHDA N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 69755e42cdc6046d479c9646
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05642

    TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/05642

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05642 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LI6X ORDONNANCE DU 17 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 694705ba75782d5f060b8b36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05642

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/05642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 23 Septembre 2025 p

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435706a4025c174c34c47
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/05642

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/05642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/05642 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACZQ N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 19 septembre 2025 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e64169293f91fcc6ad47
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/05642

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/05642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/05642 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3L2I MINUTE: 25/1194 Nous, Elodie PATS, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8ab6918b277cc2eab33b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1