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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05654

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 25/05654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e0884f14adac9f04cc1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05654

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/05654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05654 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFPW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [R] [P] Madame [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb978cdc6046d475ffd91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05654

    TJ 75056, 6 mars 2026, RG 25/05654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie GARCON, Monsieur [P] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05654 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHLF N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 06 mars 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9512cdc6046d47ca507a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05654

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/05654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 mars 2026 à Me FABIAN Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ae6fcdc6046d47353dd7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/05654

    TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/05654

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05654 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY7N MINUTE n° : 2025/725 DATE : 26 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d85f75782d5f06d41712
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05654

    TJ 67482, 24 nov. 2025, RG 25/05654

    N° RG 25/05654 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVP2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 24 Novembre 2025 N° RG 25/05654 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVP2 Copie executoire à : Me Flore

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1bfdcdc6046d4713d3dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05654

    TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/05654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05654 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAC3T N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le 17 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d86775782d5f060307b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05654

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/05654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 23 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 07 Octobre 2025 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50c033cf481c39a3971
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05654

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/05654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Septembre 2025 MINUTE : 25/00975 N° RG 25/05654 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JIC Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58367876d446c8f481c9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05654

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/05654

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05654 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GMH Minute : 25/00864 S.A. CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5964dcbd881bec213a

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