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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05656 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05656

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/05656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05656 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHLP N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le mardi 05 mai 2026 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6b18cdc6046d471dcd13
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05656

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/05656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05656 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFTY Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 S.A. [Localité 3] HABITAT C/ Madame [Y] [Z] Monsieur [P] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb97ccdc6046d475ffdf5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05656

    TJ 13055, 4 mars 2026, RG 25/05656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/05656 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IKR Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8b88ccdc6046d47887c99
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05656

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/05656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 mars 2026 à Me DEFENDINI Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0af65cdc6046d47354fa6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/05656

    TJ 35238, 21 nov. 2025, RG 25/05656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 N° RG 25/05656 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWPJ Jugement du 21 Novembre 2025 N°: 25/991 OPH [Y] C/ [N] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [Y] COPIE CERTIFIEE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69776a43cdc6046d47c39fbf
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/05656

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/05656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/10/25 à : Maître Antony DUTOIT Maître Valérie COURTOIS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05656 N° Portalis 352J-W-B7J-DAC4H N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 octobre 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409b9681ed727f2a44245
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05656

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/05656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Septembre 2025 MINUTE : 25/00977 N° RG 25/05656 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JIJ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5836b876d446c8f481d46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1