Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05656
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/05656
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36Z Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2026 N° RG 25/05656 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNVX AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ S.C.I. [2] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Septembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05656
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/05656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05656 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHLP N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le mardi 05 mai 2026 DEMANDERESSE Madame
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/05656
CA Bordeaux, 31 mars 2026, RG 25/05656
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2026 N° RG 25/05656 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPEP S.A.S.U. [W] [U] [R] Nature de la décision : [B] Notifié aux partie
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ca other ca_aix_provence n° 25/05656
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 25/05656
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 27 MARS 2026 N° 2026/ 86 Rôle N° RG 25/05656 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZV3 SAS [1] [2] C/ [S] [A] Copie exécutoire délivrée le : 27 Mars 2026 à : SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05656
TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/05656
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05656 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFTY Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 S.A. [Localité 3] HABITAT C/ Madame [Y] [Z] Monsieur [P] [Z]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05656
TJ 13055, 4 mars 2026, RG 25/05656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/05656 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IKR Expédit
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ca other ca_rennes n° 25/05656
CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 25/05656
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/05656 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFET Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Octobre 2025 Date de la saisine : 15 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 18 SEPTEMBRE 2025 Décision att
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05656
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/05656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 mars 2026 à Me DEFENDINI Le ...................
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ca other ca_montpellier n° 25/05656
CA Montpellier, 28 nov. 2025, RG 25/05656
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025 - 198 N° RG 25/05656 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3JS [G] [M] [T] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/05656
TJ 35238, 21 nov. 2025, RG 25/05656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 N° RG 25/05656 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWPJ Jugement du 21 Novembre 2025 N°: 25/991 OPH [Y] C/ [N] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [Y] COPIE CERTIFIEE C
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05656
CA Paris, 18 oct. 2025, RG 25/05656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05656 - N° Portalis
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/05656
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/05656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/10/25 à : Maître Antony DUTOIT Maître Valérie COURTOIS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05656 N° Portalis 352J-W-B7J-DAC4H N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 octobre 2025 DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05656
TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/05656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Septembre 2025 MINUTE : 25/00977 N° RG 25/05656 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JIJ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr
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ca other ca_paris n° 25/05656
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/05656
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/05656 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCCN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2025 Date de saisine : 31 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du b
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