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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05658

    TJ 77288, 9 avr. 2026, RG 25/05658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05658 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFRC Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/04/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Madame [Y] [F] épouse [R] M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d809cacdc6046d47b048c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05658

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/05658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [K] Copie conforme délivrée le : à :S.A. [B] [Localité 1] PASSY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05658 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHLX N° MINUTE : 4/26 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f941cdc6046d47af1133
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05658

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 25/05658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/05658 - N° Portalis DB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05658

    TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 25/05658

    N° RG 25/05658 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/05658 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVP6 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69946bd9cdc6046d47b02be8
  • tj Expertise tj75056 n° 25/05658

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/05658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/05658 N° Portalis 352J-W-B7J-C72FV N° MINUTE : 2 Assignation du : 14 Mars 2025 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [F] [V]] [2] [Adresse 3] [Localité 7] Médiateur : [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a82a75782d5f06cc4e02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05658

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/05658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Septembre 2025 MINUTE : 25/00979 N° RG 25/05658 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JIQ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58371876d446c8f481e9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1