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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05669 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05669

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/05669

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05669 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OGB Copie exécutoire délivrée le 04 juin 2026 à Maître Eric SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le 04 juin 2026 à Maître Adam SALMON Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cd4dcdc6046d472cfb1e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05669

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6d6ecdc6046d471df490
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05669

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/05669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Pierre-jean LAMBERT Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe38bcdc6046d475e456a
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/05669

    TJ 45234, 19 mars 2026, RG 25/05669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 19 MARS 2026 N° RG 25/05669 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKTJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3c74cdc6046d475243e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05669

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/05669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [I] [K] [T], Maître [Y] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :  Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05669 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADJ2 N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69859385cdc6046d47279a9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05669

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/05669

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05669 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GON Minute : 25/00294 SDC [Adresse 2] [Adresse 3] Représentant : Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0720

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58366876d446c8f481c47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1