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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05670 Tout effacer
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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05670

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/05670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 25/05670 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1] Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e32dcdc6046d476929a4
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/05670

    TJ 45234, 19 mars 2026, RG 25/05670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 19 MARS 2026 N° RG 25/05670 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKTL COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3c78cdc6046d47524445
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05670

    TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 25/05670

    N° RG 25/05670 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/05670 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVRO Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6431cdc6046d47224edf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05670

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à Me REYMOND Aurélie Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6993756ecdc6046d479bc358
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05670

    TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 25/05670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05670 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSOT N° de Minute : BX25/00908 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 LMH C/ [F] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 695c0e4675782d5f06e3c05b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05670

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/05670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05670 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADKB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5894f876d446c8f487bc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1