Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05670
CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 25/05670
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 26 JUIN 2026 N°2026/248 Rôle N° RG 25/05670 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZXG S.A.S. [1] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le 26 JUIN 2026: à : Me Quentin FRISO
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05670
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/05670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 25/05670 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1] Gro
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ca other ca_paris n° 25/05670
CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/05670
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 25/05670 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCDT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2025 Date de saisine : 31 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages
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ca other ca_versailles n° 25/05670
CA Versailles, 6 mai 2026, RG 25/05670
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/05670 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNXS AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] / [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice le Cab
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/05670
TJ 45234, 19 mars 2026, RG 25/05670
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 19 MARS 2026 N° RG 25/05670 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKTL COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05670
TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 25/05670
N° RG 25/05670 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/05670 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVRO Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05670
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à Me REYMOND Aurélie Le ....................
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ca other ca_paris n° 25/05670
CA Paris, 18 oct. 2025, RG 25/05670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 octobre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05670
TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 25/05670
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05670 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSOT N° de Minute : BX25/00908 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 LMH C/ [F] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DANS LE LITIG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05670
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/05670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05670 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADKB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 sept
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