Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05683 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05683

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/05683

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05683 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAZB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b154cdc6046d47898752
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/05683

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/05683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE SUR RECTIFICATION DE L’ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 (N° RG 25/01384 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GRD) Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d3ecdc6046d4706860c
  • tj MEE - incident tj75056 n° 25/05683

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/05683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/05683 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NWO N° MINUTE : Assignation du : 27 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mars 2026 DEMANDEURS Madame, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59bb7cdc6046d47157160
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/05683

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/05683

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/05683 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GQB Minute : JUGEMENT Du : 29 Janvier 2026 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Madame [W] [E] [O] [B] JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 69850240cdc6046d4719c8ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/05683

    TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/05683

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/05683 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZWS MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabi

    Lire la décision → Vérifier la source 69809aeacdc6046d479f89e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05683

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/05683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05683 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADMB N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 02 oc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409b9681ed727f2a44239
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05683

    TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 25/05683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05683 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSPB N° de Minute : BX25/00913 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 LMH C/ [Q] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b388cdc6046d477321d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1