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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/05690
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/05690
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05690 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GSL Minute : 26/206 S.A. [J] [W] Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05690
TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/05690
Min N° 26/00297 N° RG 25/05690 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG27 S.A. FRANFINANCE C/ Mme, [V], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] représentée par Maître Sébas
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