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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/05690

    CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/05690

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/05690 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNZD AFFAIRE : S.A.R.L. ROYAL BOIS COLOMBES C/ [M] [K] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22598fcdc6046d4737b361
  • ca other ca_bordeaux n° 25/05690

    CA Bordeaux, 3 juin 2026, RG 25/05690

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 3 JUIN 2026 N° RG 25/05690 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPGR S.A.S. INVELAC c/ SCI ALBATROS Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210db5cdc6046d47099cb4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/05690

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/05690

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05690 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GSL Minute : 26/206 S.A. [J] [W] Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e275fecdc6046d479ba335
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05690

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/05690

    Min N° 26/00297 N° RG 25/05690 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG27 S.A. FRANFINANCE C/ Mme, [V], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] représentée par Maître Sébas

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a96ecdc6046d47b25a2f
  • ca other ca_douai n° 25/05690

    CA Douai, 9 mars 2026, RG 25/05690

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL du 09 mars 2026 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 08 septembre 2025 N° RG 25/05690 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPRP Audience dans le cadre de la mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905bd4195da062e01aee3a
  • ca other ca_paris n° 25/05690

    CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/05690

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05690 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68f71372cbf3d85a0c71eb74
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05690

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/05690

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/05690 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCF3 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2025 Date de saisine : 31 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9cfceb3220879db6dbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1