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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/05694

    TJ 30189, 21 mai 2026, RG 25/05694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 21 Mai 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 25/05694 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIIN JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : Syndicat des copropriétaires d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c67fcdc6046d479dd2a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05694

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/05694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05694 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIDK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 17

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9db1bcdc6046d4706163b
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj13055 n° 25/05694

    TJ 13055, 4 mars 2026, RG 25/05694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/05694 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7I7L Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8b8a1cdc6046d47887e24
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05694

    TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/05694

    N° RG 25/05694 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVSW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 21 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/05694 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVSW Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fb9f77f30025a66bcbda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05694

    TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 25/05694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05694 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSPN N° de Minute : BX25/00926 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 LMH C/ [S] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 695c0e3775782d5f06e3bf3f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/05694

    TJ 83050, 31 juill. 2025, RG 25/05694

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 10] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/05694 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZYF. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbf9bd284ccae5aa4c08b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05694

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/05694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Juillet 2025 MINUTE : 25/742 RG : N° RG 25/05694 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JN7 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA

    Lire la décision → Vérifier la source 686eae5772b5e5e648cad484

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1