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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05697

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b706ccdc6046d471e289a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05697

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/05697

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05697 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GTI Minute : JUGEMENT Du : 26 Février 2026 Société in’li, SA C/ Monsieur [Q] [U] [P] [W] JUGEMENT Après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a099f8cdc6046d47d7717f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05697

    TJ 77288, 6 févr. 2026, RG 25/05697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05697 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IECM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 06/02/2026 Madame [H] [J] [G] [V] épouse [Q] C/ Monsieur [D] [E] Madame [K] [E] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce877cdc6046d47f2ab30
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05697

    TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 25/05697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05697 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADPB N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69460b4675782d5f06dcaf40
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/05697

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/05697

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 25/05697 - N° Portalis DB3S-W-B7J-Z5BN Minute : 25/01374 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68963b340279fffe84330823
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/05697

    TJ 83050, 5 août 2025, RG 25/05697

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 14] [Localité 5] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/05697 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZY3. Minute n°2025-103 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc P

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1