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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05703 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05703

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/05703

    MINUTE N° : 26/00686 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/05703 DÉCISION défaut et en dernier ressort [H] [Y] ET : [L] [M] [I] [M] [N] [P] Débats à l'audience du 18 Juin 2026 copie et grosse le : à Maître Vincent BRAULT- JAMIN copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628acc84f14adac90e3da7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/05703

    TJ 77284, 24 avr. 2026, RG 25/05703

    Min N° 26/00442 N° RG 25/05703 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG3X M. [G] [A] Mme [Z] [J] épouse [A] C/ M. [W] [X] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Z] [J] épouse [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04702ecdc6046d47965839
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05703

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/05703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05703 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVXI Copie exécutoire délivrée le : 19 Février 2026 à :la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie certifiée conforme délivrée le :19 Février 2026 à :Monsieur, [Y], [X] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c314accdc6046d47d33b71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05703

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/05703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [A] [Y] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05703 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADPO N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 18 f

    Lire la décision → Vérifier la source 699635f5cdc6046d47e0c0a3
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/05703

    TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 25/05703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] N° RG 25/05703 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSPX N° minute : 26/00004 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [O] [Z] NEE [P] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT J

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d5c8cdc6046d47115e79
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05703

    TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 25/05703

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05703 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJC7 ORDONNANCE DU 19 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b96275782d5f06fd71c2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/05703

    TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 25/05703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Octobre 2025 MINUTE : 25/00994 N° RG 25/05703 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JO7 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA An

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ffd22996ce54481b902

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1