Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05707
TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/05707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître KOHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05707 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADP2 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 30 avril 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/05707
TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 25/05707
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05707 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZAX MINUTE n° : 2026/238 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05707
TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/05707
Min N° 26/00300 N° RG 25/05707 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG33 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M., [T], [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, [Adresse 1], [Localité
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05707
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/05707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/05707 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JBZ PARTIES : DEMANDEUR Mo
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05707
TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 25/05707
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05707 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJDD ORDONNANCE DU 19 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/05707
TJ 67482, 7 juill. 2025, RG 25/05707
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 14] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/05707 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVTN Le 07 Jui
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj93008 n° 25/05707
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/05707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 25/05707 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MBZ MINUTE:25/1197 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, gre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/05707
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/05707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 19 Juin 2025 MINUTE : 25/703 RG N°: 25/05707 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JP2 Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greff
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