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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05710

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 25/05710

    PREMIERE CHAMBRE 30 Juin 2026 N° RG 25/05710 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWMP Code NAC : 5BA S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ [N] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradicto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57365893c619cd1febd5ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05710

    TJ 77288, 15 juin 2026, RG 25/05710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05710 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG7S Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son Syndic la Sté M&M CABINET IMMOBILIER SAS C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f4edcdc6046d47a6f685
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/05710

    TJ 77284, 13 mai 2026, RG 25/05710

    Min N° 26/00494 N° RG 25/05710 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG36 Association EQUALIS C/ M. [L] [D] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 mai 2026 DEMANDERESSE : Association EQUALIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stanislas DE JORN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7008cdc6046d471aad2e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05710

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/05710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05710 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBI6I N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 12 mai 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb026cdc6046d473a0a87

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