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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05712 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/05712

    TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 25/05712

    N° RG 25/05712 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NZ3 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 25/05712 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NZ3 AFFAIRE : Société ENACTING C/ S.A.R.L. [I] Grosses délivrées le à Avocats : Me Charles PAUMIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39c66cdc6046d4720ccd3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05712

    TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/05712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .. [O] [H]................. Le ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304dd3cdc6046d476adccd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05712

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/05712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU, Société ZAHID AND CO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05712 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBI7J N° MINUTE : 5/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 08 décembre 2025 (Articles 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b6fecdc6046d478af95d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05712

    TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 25/05712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/07/2025 à : Monsieur [E] [J] Copie exécutoire délivrée le : 25/07/2025 à : Maitre Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05712 N° Portalis 352J-W-B7J-DADSX N° MINUTE : 6/2025 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c092e11322f258e183dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05712

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/05712

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/05712 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GUV Minute : 25/00838 S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) Représentant : la SELARL HKH AVOCATS, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b55418c246fd6a4163
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05712

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/05712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/05712 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MD4 MINUTE:25/1198

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8ac2918b277cc2eab621

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1