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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05718

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/05718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eb31cdc6046d4705da6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05718

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/05718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05718 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADUC N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le 30 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69859af2cdc6046d472843d6
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 25/05718

    TJ 95500, 23 janv. 2026, RG 25/05718

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/05718 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OK3E AFFAIRE : [K] [M] [S] épouse [Z]/ OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b1a5cdc6046d472a942d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05718

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/05718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 mars 2026 à Me FABIAN Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0af5acdc6046d47354ed3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05718

    TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 25/05718

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05718 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJES ORDONNANCE DU 19 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 694674c575782d5f06f133f5
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/05718

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 25/05718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX S.A.S.U. HOME SWEET HOME S.A.S.U. FUFU INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05718 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADUC N° MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959f22996ce5448209d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05718

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/05718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 23 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 07 Octobre 2025 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c2033cf481c39a21ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1