Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/05720

    TJ 30189, 23 mars 2026, RG 25/05720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _____________________ DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/05720 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG7W AFFAIRE : [Z] / [E] 2EME CHAMBRE CIVILE JAF B ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIES DEMANDERESSE Madame [P] [A] [Z] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1976

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6133cd84f14adac9f16cb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05720

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/05720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/05720 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IF5V Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 S.A., [Localité 3], [Localité 4] HABITAT C/ Madame, [P], [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44d6bcdc6046d47f45a68
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/05720

    TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 25/05720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 16 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 16 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ca99da368950468641c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05720

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/05720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [J] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05720 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADUI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f299da3689504689a0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles