Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/05725
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/05725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me FELDMAN et Me TORREGANO ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/05725 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QI7 N° MINUTE : Assignation du : 05 mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mai 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05725
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 19 Mars 2026 à Me Jean DE VALON, Le .........
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