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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/05725

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/05725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me FELDMAN et Me TORREGANO ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/05725 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QI7 N° MINUTE : Assignation du : 05 mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb0fdcdc6046d473a1934
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05725

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 19 Mars 2026 à Me Jean DE VALON, Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2eebdcdc6046d47d02563
  • ca other ca_bordeaux n° 25/05725

    CA Bordeaux, 11 déc. 2025, RG 25/05725

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/05725 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPJA [F] [U] [W] [L] épouse [U] c/ Nature de la décision : GRACIEUX Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6942f9171655f7b766bdee24
  • ca other ca_paris n° 25/05725

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05725

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05725 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86693cb86fa851c25cb63
  • ca other ca_versailles n° 25/05725

    CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 25/05725

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 25/05725 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN4B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Septembre 2025 Date de saisine : 22 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité

    Lire la décision → Vérifier la source 68d61f3baf601e1a13832b8e
  • ca other ca_lyon n° 25/05725

    CA Lyon, 10 juill. 2025, RG 25/05725

    N° RG 25/05725 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOST Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 10 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentio

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fd6f0cfe7ae188fead2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1