Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05754 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05754

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 25/05754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2026 GROSSE : Le 16 Juillet 2026 à Me Sylvain DAMAZ Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc100195da062e076c3aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05754

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05754

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05754 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA6H 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b7b5cdc6046d479ca879
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05754

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/05754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/05754 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGCD Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 SA D’HLM, [O], [C] C/ Madame, [Y], [Q] divorcée, [R] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44d9fcdc6046d47f45f5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05754

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/05754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [X] [K] [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05754 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD24 N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69669ca1cdc6046d472da659
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05754

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/05754

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/05754 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSTY N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 [I] [U] C/ S.A.S. ELITE CARS 59 S.A.S. LYS AUTOS CONTROLE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 694654ef75782d5f06eb9def
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05754

    TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/05754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/05754 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GWX Minute : Monsieur [H] [X] Représentant : Me Thomas MERTENS, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae5615222181ceeb72951

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1