Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05754
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 25/05754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2026 GROSSE : Le 16 Juillet 2026 à Me Sylvain DAMAZ Le .....................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05754
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05754
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05754 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA6H 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pré
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05754
TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/05754
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/05754 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGCD Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 SA D’HLM, [O], [C] C/ Madame, [Y], [Q] divorcée, [R] Copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05754
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/05754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [X] [K] [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05754 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD24 N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05754
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/05754
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/05754 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSTY N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 [I] [U] C/ S.A.S. ELITE CARS 59 S.A.S. LYS AUTOS CONTROLE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 DANS LE LITIG
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05754
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/05754
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/05754 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN6H Nature de l'acte de saisine : Déclaration formée par courriel au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 22 Septembre 2025 Date de saisine : 22 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05754
TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/05754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/05754 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GWX Minute : Monsieur [H] [X] Représentant : Me Thomas MERTENS, avocat au barreau de
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ca other ca_paris n° 25/05754
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/05754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05754 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/05754
CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 25/05754
COUR D'APPEL D'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/05754 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ5O Ordonnance n° 2025/M157 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Madame [G] [P] demeurant [Adresse 3] APPELANT Monsieur [Y] [Z] demeurant [Adresse 4] [Loca
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