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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05757

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/05757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Paul-Marie GAURY Me Marie-Caroline HUBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05757 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD4C N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 11 mai 2026 (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6b1dcdc6046d471dcd71
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/05757

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/05757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me ANSEL Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SCALE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/05757 N° Portalis 352J-W-B7J-C72ZD N° MINUTE : Assignation du : 16 décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4cbb8cdc6046d479aa103
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05757

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/05757

    = TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Claire PERRET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05757 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJZ4 N° MINUTE : 10 JTJ JUGEMENT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 69963511cdc6046d47e0aee1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05757

    TJ 30189, 22 nov. 2025, RG 25/05757

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05757 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJKY ORDONNANCE DU 22 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aurore BOUGUERRA, vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 697c304fcdc6046d473277db
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05757

    TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/05757

    N° RG 25/05757 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSPH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 21 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/05757 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSPH Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fc1377f30025a66bd41e
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/05757

    TJ 35238, 16 sept. 2025, RG 25/05757

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/05757 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWXJ LE 16 Septembre 2025 Minute N° ADOPTION SIMPLE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda29254b52e4d6be01e8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1