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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05759

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/05759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/05759 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QGO N° de MINUTE : 26/00407 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE SISE, [Adresse 1], représenté par son syndic, la SAS AULNAY GESTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4328ccdc6046d47f1f2fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05759

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/05759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05759 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJ2Z N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 09 février 2026 (Articles 385, 394 à 399 du

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdbdbcdc6046d47f1c17c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05759

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/05759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 27 mars 2026 à Mme, [C], [V] Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a50ccdc6046d47163e05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/05759

    TJ 92050, 9 déc. 2025, RG 25/05759

    DOSSIER N° : N° RG 25/05759 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2227 AFFAIRE : [D] [K] / IMMOBILIERE 3F Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69465cd675782d5f06ed0602
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05759

    TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/05759

    N° RG 25/05759 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVWF E XPOSE DU LITIGE Suivant contrat n° 143-14 878 accepté le 06/12/2019, la SAS Grenke Location a consenti à Madame [U] [X] une location de longue durée d’un équipement professionnel, en l’occurrence une machine à glaçons et un bac de stockage,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e31975782d5f06d61580
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05759

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/05759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Matthieu BOCCOND GIBOD #C2477Me Dominique [Localité 5] #R137+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/05759 N° Portalis 352J-W-B7J-C72ZO N° MINUTE : Assignation du 22 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687005bfb8daa57c7f66a5b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1