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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05769

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/05769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société SCPI IMMORENTE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [S] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05769 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJ73 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0454c5cdc6046d4793ba5f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/05769

    TJ 06069, 8 avr. 2026, RG 25/05769

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me PADOVANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Désistement d’instance DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05769 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QO65 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d02dcdc6046d47926e3e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05769

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/05769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05769 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JQC Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6ffacdc6046d47c7cc68
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/05769

    TJ 78646, 21 janv. 2026, RG 25/05769

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 21 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/05769 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN2B MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [O] [I] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bee7cdc6046d47efa2bf
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05769

    TJ 30189, 22 nov. 2025, RG 25/05769

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05769 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJMK ORDONNANCE DU 22 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aurore BOUGUERRA, vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8ba2cdc6046d4776f24a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05769

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/05769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Emmanuelle GUICHETEAU Copie certifiée conforme à : -Me Emmanuelle GUICHETEAU délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/05769 N° Portalis 352J-W-B7J-C6CCQ N° MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69171591e097417ee1bfeecb
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/05769

    TJ 35238, 2 sept. 2025, RG 25/05769

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/05769 N° Portalis DBYC-W-B7J-LWXW LE 02 Septembre 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 11] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc511a9da368950468cb51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1