Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/05776
TJ 45234, 23 déc. 2025, RG 25/05776
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/05776 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK2Y JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placé Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [I] [Z], demeurant [Adresse 1] comparant
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05776
TJ 30189, 23 nov. 2025, RG 25/05776
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05776 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJMV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIV
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/05776
TJ 35238, 2 sept. 2025, RG 25/05776
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/05776 N° Portalis DBYC-W-B7J-LWX4 LE 02 Septembre 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 13] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et l
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