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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05778

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 25/05778

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05778 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA7V 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da780cdc6046d47c6fc17
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/05778

    TJ 45234, 19 mars 2026, RG 25/05778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 19 MARS 2026 N° RG 25/05778 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK23 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3c85cdc6046d4752454d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05778

    TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 25/05778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie GARCON ; Monsieur [T] [Y] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05778 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKIP N° MINUTE : 1-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 23

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8a526cdc6046d478736ca
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05778

    TJ 30189, 23 nov. 2025, RG 25/05778

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05778 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJMX ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Anne DAVID, première vice-présidente, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdc22cdc6046d472cc1d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05778

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/05778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05778 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD64 N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 17

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a3ae97b8c1829957424

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1