Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj44109 n° 25/05783
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 25/05783
SG G.B LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 25/05783 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OG7E [T] [R], en qualité de son fils mineur [A], [P] [J] né le [Date naissance 1] à [Localité 1] C/ [G] [O] veuve [J] Le 28/05/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me BARBET TRIBUNAL JU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05783
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05783
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05783 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA74 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05783
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/05783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Elsa FOURRIER-MOALLIC Le ...................................................
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/05783
TJ 45234, 2 avr. 2026, RG 25/05783
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 2 AVRIL 2026 N° RG 25/05783 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK3A COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05783
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/05783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05783 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKKS N° MINUTE : 7/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 15 janvier 2026 (Articles 394 et 395
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05783
TJ 30189, 24 nov. 2025, RG 25/05783
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05783 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJM7 ORDONNANCE DU 24 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05783
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/05783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 GROSSE : Le ..........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05783
TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/05783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05783 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD7Q N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 17 o
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/05783
TJ 83050, 5 août 2025, RG 25/05783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 25/05783 NOM DU PATIENT [B] [X] N° Minute : 76/2025 Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des libertés et de la
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