Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05790
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/05790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [P] Maître [E] [X] Me Jonathan BELLAICHE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05790 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEAG N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 12 j
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05790
TJ 77288, 30 mars 2026, RG 25/05790
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05790 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHCV Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/03/2026 Société HABITAT [Localité 3] C/ Monsieur [U] [O]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05790
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/05790
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05790 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PNU MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 10/07/2025 à M. [H] Copie certifiée conforme délivrée le 10/07/2025 à SAS D’AGOSTINO PATRICK Copie aux parties déli
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05790
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/05790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 7] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/05790 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MNW MINUTE: 25/1232 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la
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