Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/05792
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 25/05792
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 25/05792 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTNW Affaire : [A] - [R] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 ENTRE : Madame [T] [O] [E] [K] [A] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] de nationalité Française, de
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05792
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/05792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05792 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKLR N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 20 mars 2026 DEMANDERESSE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/05792
TJ 30189, 17 mars 2026, RG 25/05792
Copie délivrée à la SCP AXIOJURIS-LEXIENS la SELARL HARNIST AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE, [Localité 1] Le 17 mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/05792 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIHH JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisièm
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05792
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05792 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEAL N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 1
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05792
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/05792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du déélibéré Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 février
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 25/05792
TJ 83050, 7 nov. 2025, RG 25/05792
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/05792 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZ6J 1 copie exécutoire à : Me Jean-christophe MICHEL 1 expédition à : Me Grégory KERKERIAN / SELARL ACTAZUR W.RAMOIN
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05792
TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 25/05792
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/05792 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK3W Minute N°25/01342 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 16 Octobre 2025 Le 16 Octobre 2025
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/05792
TJ 13055, 7 oct. 2025, RG 25/05792
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05792 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OGP MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 07 octobre 2025 à VILLE DE [Localité 6], Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 07 octobr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles