Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/05800
TJ 92050, 20 mai 2026, RG 25/05800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Mai 2026 N° RG 25/05800 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23DZ AFFAIRE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NEUILLY SUR [Localité 1] C/ [Z] [X] DEMANDEUR Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] [Adress
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 25/05800
TJ 37261, 18 mars 2026, RG 25/05800
MINUTE N° : 26/00070 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 N° RG 25/05800 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J5SE , [W], [S] ET : , [J], [M] exerçant sous l’enseigne, [Adresse 1] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Au siège du Tribunal,, [Adresse 2] à T
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/05800
TJ 06069, 3 févr. 2026, RG 25/05800
1 EXP [B] [L] [S] [Q] [T] 1 EXP [H] [I] [Q] [K] [W] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [B] [L] [S] [Q] [T] DE : [H] [I] [Q] [K] [W] JUGEMENT DU 03 Février 2026 DÉCISION N° : 26/24
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/05800
TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/05800
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/05800 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QAI N° RG 25/05800 N° Portalis DBX6-W-B7J-2QAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQ
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05800
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/05800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me [Q] [L] Le .............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05800
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/05800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05800 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEA2 N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le mercredi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05800
TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/05800
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/05800 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX7A MINUTE n° : 2025/ 124 DATE : 22 Octobre 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05800
TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 25/05800
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/05800 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK4D Minute N°25/01341 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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