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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05803 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/05803

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/05803

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05803 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G3B Minute : 26/395 Bis Société SEINE -[Localité 2] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343273cdc6046d47cd7f99
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05803

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/05803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05803 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEBE N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 69850cabcdc6046d471abe5a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05803

    TJ 30189, 25 nov. 2025, RG 25/05803

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05803 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJPB ORDONNANCE DU 25 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6976faf1cdc6046d47baf891
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05803

    TJ 35238, 12 juill. 2025, RG 25/05803

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/05803 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWZV Minute n° 25/00449 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 juillet 2025, Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 68754e08945766170e36d1e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05803

    TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/05803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/05803 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J72 N° de MINUTE : 25/00544 COMMUNE DE [Localité 7] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Pierre MURY, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 68715155d395d6ba9f29ecd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1