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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05807

    TJ 38185, 13 août 2026, RG 25/05807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05807 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWBY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 13 AOÛT 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Société ARKEA DIRECT BANK anciennement FORTUNEO BANQUE, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e35e1195da062e0957846
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/05807

    TJ 95500, 5 juin 2026, RG 25/05807

    05 Juin 2026 N° RG 25/05807 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPDD Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [K] [B] [R] C/ Caisse d’Allocation Familiales du Val d’Oise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---=

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5728c193c619cd1feb08f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05807

    TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/05807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05807 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRYG Minute N°26/00095 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97fbecdc6046d47d253ab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05807

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/05807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05807 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEBS N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 69850d86cdc6046d471ad559
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05807

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/05807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05807 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKQ3 N° MINUTE : 2026/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE SUR OPPOSITION A INJO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75b16cdc6046d476a3b3c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05807

    TJ 45234, 17 oct. 2025, RG 25/05807

    COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 25/05807 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK45 Minute N°25/01344 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 17 Octobre 2025 Le 17 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a697f444f3ad06a63b31
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05807

    TJ 33063, 18 juill. 2025, RG 25/05807

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/05807 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UL3 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Sébastien FILHOUSE Dossier n° N° RG 25/05807 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UL3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLON

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8cff6d3730576e93a63f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1