Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05819 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05819

    TJ 75056, 5 juin 2026, RG 25/05819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DUQUESNE-CLERC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05819 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBK2M N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231823cdc6046d474c616a
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/05819

    TJ 77284, 29 mai 2026, RG 25/05819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [O] [S] [Z] épouse [B] [X], [A] [B] [X] C/ N° RG 25/05819 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGBC Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Maître Claire KOLLEN 1 FE Me Sabrina MACEDO 1 CD JUGEMENT le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2fc2cdc6046d47de87dc
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/05819

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/05819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/05819 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JDM DEMANDERESSE Syndic. de copro., [Adresse 1] représenté par de son Syndic la société LAMY, Société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est sis, [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dfd5cdc6046d4736c851
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05819

    TJ 77288, 13 févr. 2026, RG 25/05819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05819 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID45 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/02/2026 S.C.I. FLI - FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE REPRESENTE PAR LE CDC

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9878cdc6046d4745c6b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05819

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/05819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05819 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEDI N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mer

    Lire la décision → Vérifier la source 698e364ccdc6046d471d576a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05819

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/05819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 03 avril 2026 à Mme [Z] [B] Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5587ecdc6046d4770a0e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05819

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/05819

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05819 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G4B Minute : 25/2774 Monsieur [K] [J] Représentant : Me Christophe PETIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 134 M

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf19e41149c853c5e6f112

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1